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marianne2
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4 réponses |
 Posté - 03 mars 2009 : 18:26:33
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je suis locataire d'on local avec un bail à usage professionnel; l'accès se fait par un escalier extérieur (1 étage) et il y a un palier en haut de l'escalier; un muret de 50 cm de haut environ entoure ce palier: c'est très bas et ça me semble dangereux, un enfant pourrait très facilement basculer dans le vide. j'en ai parlé au propriétaire afin qu'il fasse poser un garde-corps. Il me dit qu'il va le faire mais il ne fait rien. Existe--til des normes de sécurité (hauteur minimale du muret) qui l'obligent à faire poser un garde-corps ? j'aimerais pouvoir m'appuyer sur une législation pour l'obliger à faire le nécessaire
merci
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Numero6
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4444 réponses |
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marianne2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 10:31:12
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Merci;
d'après l'article de sud-ouest, un garde-corps risque d'être encore plus dangereux que mon petit mur s'il est mal fixé... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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marianne2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 12:20:36
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| c'est bien ce qu'il me semble, mais j'aimerais éviter d'en arriver à un accident. je voudrais lui faire un courrier recommandé pour me décharger en cas de problème, mais je voudrais des arguments solides; je n'arrive pas à trouver dans la législation quelque chose concernant une hauteur minimale pour ce muret |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 13:18:44
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Je dirais que ce n'est pas votre problème, à vouloir trop spécifier a quelle norme il doit se référer, vous risquez de tomber à côté.
De votre point de vue, votre bailleur vous doit des locaux assurant la sécurité des occuapnts et des visiteurs, à lui de savoir ce que cela implique, c'est son boulot.
Contentez vous de lui RAPPeLER par courrier recomamndé que vous lui avez fait part oralement de ce sujet le tant et le tant, qu'il a promis ceci et cela et que cela n'a pas été tenu, et que vous réitérez votre demande, son absence de réponse le mettant directement responsable de tout problème à venir |
Festina lente |
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marianne2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 13:38:37
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merci,
je ne savais pas trop comment tourner ça. Il admet lui même le manque de sécurité de toute façon, et quand on voit le muret ça tombe sous le sens. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:30:34
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Citation :
et quand on voit le muret ça tombe sous le sens.
Sic. |
Festina lente |
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Sujet |
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normes de sécurité local
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