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cebad
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  16:10:26  Voir le profil
Bonjour,
Suite à la crise économique, mon commerce est au bord du dépôt de bilan.
Ma première période triennale s'achevant en juillet 2010, et étant caution solidaire de mon bail, je sais que je devrais payer les loyers jusqu'à cette date même après liquidation de ma société.
Lorsque j'ai pris ce local, il était brut de béton. J'ai donc investi intégralement pour l'aménagement.
Question : puis-je le restituer ainsi à mon propriétaire, c'est à dire enlever TOUS les aménagements faits ?
La raison de cette question est simple : aucune discussion possible avec mon proprio ! Donc, hors de question que je lui laisse un local flambant neuf, entièrement fonctionnel et qu'il se récupère un "pas de porte" ou droit d'entrée lorsqu'il relouera ce local !
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  17:10:41  Voir le profil
avez vous relu les clauses de votre bail ?
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cebad
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 déc. 2008 :  11:28:02  Voir le profil
Oui, effectivement, TOUT devient sa propriété sauf les objets mobiles, vissés ou boulonnés. Cela veut dit que jepeux quand même récupérer le bois qui recouvre mes murs car les planches sont vissées, ainsi quel la partie mobile de chaque porte, fenêtre intérieures.... A défaut de pourvoir démonter les cloisons... Suis-je dans mon bon droit ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 20 déc. 2008 :  13:41:27  Voir le profil
Je pense que si la porte comprends un montant fixe et un montant mobile, vous ne pouvez pas emporter la porte.... ni un morceau.

Avec le même raisonnement, vous pourriez emporter les parties mobiles de fenêtres extérieures.

Ca ressemble plus à du vandalisme qu'autre chose, car que pouvez-vosu faire avec les ouvrants seuls, sans les dormants?

Festina lente
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