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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  11:03:48  Voir le profil
Bonjour
Que pensez-vous des différents articles de ce projet et en particulier du 3èmement?
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act08/article172.14.06.08.htm
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  11:30:59  Voir le profil  Voir la page de JPM


Ce projet n'est que la reprise de l'amendement qui risquait d'être boulé par le Conseil constitutionnel, qui n'aime pas les lois fourre-tout.

La disposition concernant le compte séparé montre que l'auteur du projet ignore tout de la question posée

Il ignore même que le CNC a traité la question et il vient piétiner une concertation qui, sur ce point, a abouti.

Il aurait mieux fait de proposer la suppression de la dispense. Seule mesure utile

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  16:20:21  Voir le profil
Même "annonce" de l'ARC dans sa partie "actualité" du 12.06.2008 avec,comme commntaire < Nous reviendrons dessus longuement la semaine prochaine >

J'ai "regardé" en premier le problème compte séparé et le <Il est donc indispensable de prévoir que ce principe de compte séparé soit garanti sans frais supplémentaire au profit du syndic............. confirme ce qui est indiqué par JPM avec

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