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bobber
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 avr. 2004 :  20:41:35  Voir le profil
bonjour!
existe t il un bareme permettant de fixer le montant à deduire de la caution du locataire en cas de degradation ( trou , moquettes tachées , carelage cassé .... )ou si vous connaissez un moyen (sans avoir à effectuer des devis de pro)
merci d'avance

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 20 avr. 2004 :  08:42:53  Voir le profil
Oui, mais ce barème n'a rien d'officiel, il est cependant admis par bon nombre de juridictions, je ne me rappelle plus sur quel site je l'ai trouvé mais je pense que c'est celui de l'opac.
http://www.opacparis.fr/opac/docs/bibliotheque/bibliotheque.asp

Maryne
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Zepapou
Contributeur vétéran

159 réponses

Posté - 20 avr. 2004 :  14:06:54  Voir le profil
Bonjour,

Si ça peut vous éviter des recherches, voici l'URL où trouver le document :
http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/indemnite.pdf
NB : Il s'agit d'un fichier lisible avec Acrobat Reader

Cordialement,
JL
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bobber
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 avr. 2004 :  19:28:22  Voir le profil
merci pour vos reponses ; le bareme est vraiment excellent
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fred88
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 23 avr. 2004 :  17:22:39  Voir le profil
SI j'ai bien compris un locataire qui reste 10 an peu tout casser je ne peu lui reglamer que 20% des frais que je vais avoir

frederic.piroddi
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Zepapou
Contributeur vétéran

159 réponses

Posté - 23 avr. 2004 :  18:01:16  Voir le profil
Bonsoir Fredéric,
Citation :
SI j'ai bien compris un locataire qui reste 10 an peu tout casser je ne peu lui reglamer que 20% des frais que je vais avoir
Je crois que vous confondez usure et dégradations... Ca n'est pas pareil. Une usure est assez normale et les remises à niveau des matériels se font au fil de l'eau. La répartition des frais de ces interventions sont à faire suivant la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. 18 et Décret n° 87-712 et 87-713 du 26 août 1987 à propos des réparations locatives et des charges récupérables.
Vous trouverez ces textes dans pas mal de sujets sur ce forum et aussi sur les sites officiels gouvernementaux.
Citons Joulia, qui écrivait :
Citation :
voici les 2 decrets reprenant les reparations a charge locataires ainsi que les charges recuperables

http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

reportez-vous a la liste. Si les travaux ne figurent pas dessus, c'est pour le bailleur.
dans le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10893
NB : Joulia est une contributrice aux interventions très profitables
Cordialement,
JL
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LN
Pilier de forums

348 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  01:15:54  Voir le profil
Ce document est vraiment bien, merci Maryne et Zepapou! Je voudrais juste vous demander votre compréhension des colonnes pour voir si la mienne est bonne:

Valeur = valeur du bien à l'achat
Franchise = le nombre d'années après l'achat avant que la valeur du bien ne commence à décroitre
Valeur résiduelle = valeur du bien en% une fois la durée de vie écoulée

C'est bien ça?
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LN
Pilier de forums

348 réponses

Posté - 27 juil. 2009 :  10:37:38  Voir le profil
Bonjour,
Je remonte ce vieux poste. Ne trouvez-vous pas certaines durées de vie étonnantes? Je pense par exemple aux clés, dont la longévité est estimée à 10 ans d'après ce document.
Cordialement,
LN
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