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Bonsoir, Notre syndic s'accroche : Un copropriétaire qui n'avait pas reçu sa convocation du fait de la poste avait appris la veille de l'AG qu'elle se tiendrait le lendemain. Il en a immédiatement informé la présidente du CS (preuves à l'appui) en lui remettent en mains propres un courrier à remettre le lendemain au syndic demandant le report de cette AG. La présidente du CS devait, avant l'ouverture de l'AG, informer le syndic et les deux ou trois copropriétaires présents qu'il serait inutile de tenir cette AG car elle serait annulable de par la loi et que, de toutes façons, tous les votes seraient annulés ultérieurement si elle se tenait. Le syndic dont l'objectif principal était de se faire réélire pour trois ans prétend maintenant qu'il a quand-même tenu cette AG avec les trois mandataires (amis du syndic) qui étaient restés - donc sans un seul copropriétaire. Ils auraient renouvelé le mandat du syndic et choisi un nouveau conseil syndical (on se demande comment, avec 3 mandataires) à la majorité de l'article 24, tous les autres copropriétaires, solidaires, étant partis avec la présidente du CS avant que cette AG ne se tienne. Quelqu'un pourrait-il nous dire s'il est nécessaire de faire annuler cette AG? Peut-on le faire en référé? La faute du syndic qui avait été informé préalablement et qui a quand-même tenu cette AG peut-elle être invoquée? Merci à l'avance à tous pour vos réponses et d'éventuels conseils! Manja
Vous pouvez peut-être utilement vous reportez à un post un peu similaire dans "Appels à expérience similaire".
Je ne vois pas comment un autre conseil a pu être élu, étant donné que votre Présidente n'a pas donné sa démission. Je pense que vous avez là aussi un élément de poids.
Les autres copropriétaires étant partis avec elles avaient-ils signé la feuille de présence. Si oui, la Présidente a-t-elle pris soin de demander aux copropriétaires de faire signaler leur départ sur le registre de procès verbal (à moins que cela ait été fait sur une feuille volante). Il me semble que la notion de quorum n'étant pas valable, vous ne puissiez l'invoquer. Vérifier ? Le fait que ce soit des mandataires qui soient élus en Conseil Syndical est comme vous le dite, impossibles. A moins qu'ils soient, de mémoire, en cours d'achat d'un lot (et deux autres possibilités dont je n'arrive pas à me souvenir). Je pense que dans un premier temps, la Présidente a envoyé une lettre recommandée pour faire son commentaire ? Co-signée de vous tous peut-être ? Je dirais qu'il n'est pas nécessaire de faire annuler l'A.G. mais que vous devez le faire. Surtout sur un mandat de trois ans... Et pour les autres résolutions ? Ont-elles été votées ? Sinon pour annuler une A.G., c'est le Tribunal qui se prononce. Il me semble qu'il faille recourir à un avocat. Si vous tapez "Copropriété annulation d'assemblée générale" sur votre moteur de recherche vous aurez toutes les informations vous permettant de voir les motifs que vous pourriez par ailleurs avancer. Si vous ne l'avez fait, reportez-vous aux liens UI, legifrance, sos.net qui sont très complets. Bon courage
"Les absents ont toujours tord" .. Le coup de la chaise vide, c'est la plus mauvaise des choses. Car sur le plan strict du droit, je ne vois pas là de cause d'annulation : les copropriétaires sont convoqués, certains viennent et repartent, 3 restent (des mandataires), signent la feuille de présence et l'AG se déroule avec un pdt de séance et un syndic secrétaire. Rien que de très normal.
Sauf ici que ni le syndic ni le CS ne peuvent avoir été élus, les conditions prévues par l'art.25-1 n'étant manifestement pas remplies (au moins 1/3 des copropriétaires ayant voté POUR). De ce fait, si un PV mentionne ces élections, elle seraient contestables.... mais c'est à la justice de le dire.
Mais ceci pose surtout le problème du syndic, si le mandat précédant est arrivé à échéance ! A vérifier, car en l'absence d'un syndic dont le mandat est en cours, plus personne ne peut maintenant convoquer une AG, d'où avocat = requête = TGI = Ordonnance = syndic provisoire (art.46).
Ce n'est pas le syndic qui s'accroche, ce sont les copropriétaires qui sont aux abonnés absents. Le syndic, lui, est présent à l'AG.
Si les copros voulaient faire reporter l'AG, il fallait tenir l'AG convoquée, et dès l'élection du pdt et du bureau décider de la reporter à une autre date. Partir en claquant la porte sans rien décider, c'est la plus mauvaise des choses....
Merci pour toutes vos réponses très utiles pour nous. Etant donné que le syndic avait fait nommer un huissier-surprise pour cette AG "au nom du syndicat des copropriétares" et qu'il avait, avant, pris soin de communiquer une liste de copropriétares à convoquer par la Présidente du CS comportant un certain nombre de fausses adresses et de noms de copropriétares qui avaient vendu leur lot, il lui était facile, avec la nouvelle feuille de présence qu'il avait apportée et qu'il avait, bien sûr corrigée, de faire constater par l'huissier qu'un ou deux des "pouvoirs" que nous avions ne correspondaient pas exactement au libellé de sa nouvelle feuille de présence à lui (ne serait-ce que M. ET Mme et non pas Monsieur tout court, etc.)! Au cas où le syndic n'aurait pas obtenu le renouvellement de son mandat (qui n'est pas encore expiré), il faisait jouer le constat d'huissier pour annuler certains de nos "pouvoirs" et aurait, par ce biais, obtenu la majorité relative à l'article 24 avec ses trois mandataires-amis (qui représentaient plus du tiers des voix).
D'où notre décision de ne pas commencer l'AG, quitte à la faire annuler ultérieurement pour absence de convocation régulière d'un copropriétaire. Ce qui nous semblait plus évident et plus facile à obtenir. Quelqu'un connaît-il les délais pour faire annuler une AG? Merci encore pour vos réponses.
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Sujet fermé
Posté - 09 mars 2004 : 20:21:25
et vous avez 2 mois après la publication du PV, sauf cas particuliers, pour le faire.