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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 27 févr. 2004 : 16:14:22
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TOUT D'ABORD UN GRAND MERCI A TOUS LES PARTICIPANTS DE CE FORUM QUI, PAR DES REPONSES SOUVENT TRES PRECISES ET DETAILLEES NOUS ONT AIDES A DEJOUER LES PIEGES QU'ON NOUS A TENDUS! ("On" c'est, bien sûr notre cher syndic!)
La présidente du coneil syndical a donc convoqué une AG, suite au refus du syndic de le faire. Toutes les préscriptions de délais, de mise en demeure etc. ont été scrupuleusement respectées.
Le syndic nous menace maintenant de ne pas venir à cette AG qui se tiendra dans une salle louée en dehors de ses bureaux. Tout est pourtant prêt de notre côté : feuille de présence, documents et devis pour travaux envoyés avec la convocation, et proposition de contrats de deux syndics. Nous élirons un secrétaire, un président de séance et le bureau prévu par notre règlement de copropriété.
La présence de notre syndic est-elle obligatoire? Je sais que certains syndics partent en milieu de séance, et que l'AG peut continuer sans lui s'il n'est pas secrétaire. Je n'ai rien trouvé dans les lois et règlements concernant l'absence pure et simple du syndic lors d'une AG.
Encore une fois merci d'avance à tous ceux qui voudront bien se pencher sur un problème peut-être inédit.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 16:57:05
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Bonjour,
Si vous avez tout fait dans les règles de l'art et notamment
convoqué le syndic qui est votre mandataire vous ne pourrez
que le mentionner explicitement au PV de votre AGO.
A quoi servirait la possibilité prévue par la loi de 1965 et le décret de 1967 de convoquer l'AGO si le syndic ne le fait pas ?
Cette situation pourrait être le prélude à la rupture du contrat
avec celui qui devrait être "la cheville ouvrière".
Cordialement.
François GHERARDI |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 21:40:41
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Personnepour répondre ?
A ma connaissance, aucun texte n'impose la présence du syndic, qui serait obligatoire.
Il est d'usage (mais est-ce simplement un usage ?) que le syndic, en qualité de secrétaire provisoire, procède fasse procéder à la signatuire de la feuille de présence et fasse appel à candidature pour la désignation du pdt de séance. Point final. Bien sûr, c'est à lui de rendre des comptes et de prodiguer conseils et informations.
Mais aucun texte n'imposant la présence du syndic, présence substantielle à la tenue de l'AG.
Si vous avez tout prévu, en particulier cette feuille e présence qui doit comporter non, adresse n° du lot et tantièmres de chaque lot, c'est le Pdt du CS, agissant es-qualité en tant qu'auteur de la convocation, qui sera secrétaire provisoire.
Et s'agissant d'une AG de copropriétaires convoquées dans les formes légales, elle se tiendra régulièrement y compris hors la présence du syndic.
Comme le propose Oldman, après l'élection du pdt de séance (un vote spécifique rapporté au PV) et ensuite du bureau secrétaire et scrutateurs ( un second vote spécifique mentionné au PV), l'AG devra prendre acte de la carence du syndic à respecter les prescriptions légales pour la convoc de l'AG, de sa volonté délibérer à ne pas y satisfaire aggravée par son refus de participer à cette AG.
Pour ma part, il y a là véritablement carence au sens de l'art.18 dernier alinéa de la loi susceptible d'entrainer la nomination d'un syndic provisoire.
Votre AG est totalement valide. Attention au formalisme pour la rédaction du PV.
Bon courage.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 23:00:59
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Rien à ajouter à la contribution de gédehem
Cordialement
P.F. Barde |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 21:03:53
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Merci à tous pour vos conseils très précieux.
Le mandat de trois ans de notre syndic se termine :"au plus tard le 26 mars 2004" ou: "lors de l'AG qui examinera les comptes" de l'exercice 2003. Il ne s'agit donc pas d'une révocation.
Mais l'astuce de convoquer le syndic par huissier nous semble très bonne! Merci à valazur!
Nous nous sommes demandés s'il fallait tenir l'AG avant ou après le vendredi 26 mars. Si nous avions convoqué notre AG pour le vendredi 2 avril, par exemple, notre copropriété se serait retrouvée sans syndic pendant une semaine.
Est-ce que cela aurait pu servir de prétexte à l'ancien syndic pour faire nommer un administrateur judiciaire? Où, au contraire, comme il n'était plus en fonction, il n'aurait plus eu son mot à dire?
Je n'ai pas trouvé de fil sur ce forum concernant un cas concrèt de tenue d'AG après la fin d'un mandat de trois ans, mais je pense que la question mérite à être débattue.
Manja
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 23:14:28
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Aucune importance si la copropriété n'a plus de syndic pendant quelques jours. Valablement convoquée, l'assemblée peut désigner un syndic. La nomination d'un administrateur provisoire serait inutile. Du reste deux semaines ce serait un peu court, mais surtout le syndic n'est pas habilité à déposer une requête à cette fin : ce doit être un copropriétaire. Voir l'article 47 du décret du 17 mars 1967.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 23:32:21
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Bonsoir,
Justement, PF.BARDE, l'art. 47 D indique :"à la demande de tout intéressé". Un syndic voyant venir sa fin prochaine et donc se retrouver hors mandat, ne peut-il pas être l'intéressé en question ?
A bientôt.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 23:53:13
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Citation :
Comme le propose Oldman, après l'élection du pdt de séance (un vote spécifique rapporté au PV) et ensuite du bureau secrétaire et scrutateurs ( un second vote spécifique mentionné au PV), ...
Bonsoir gedehem,
Concernant l'élection du bureau de séance = 2 projets des résolutions distincts et pas de vote "global" ?
J'avais vu cette jurisprudence mais comme personne ne l'aborde sur le forum je me demandais si elle était "immédiatement applicable" mais en la relisant je me dis oui, quoique....... la Cassation passant après l'Appel ??
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris10.12.03.htm
A bientôt et ravie de vous revoir sur ce forum.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 08:20:33
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C'est vrai, merci pour cette rectification. Par intéressé il faut entendre toute personne ayant un intérêt, principalement copropriétaire mais aussi créancier ou tout autre personne ayant besoin que la copropriété soit représentée, une personne ayant un litige avec la copropriété par exemple. Le syndic dont le mandat expire n'a pas un tel intérêt.
Cordialement
P.F. Barde |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 09:08:02
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La rectification de Barde concernant le "tout interessé" de l'art.47 est d'importance, en effet... et il faut être vigilant sur ce point.
Pour ce qui concerne le pdt et le bureau de séance, la C de Cass n'a pu que prendre acte des dispositions légales : l'art.15 de D précise bien que l'AG ".. désigne son président et, LE CAS ECHEANT, son bureau."
Si la nomination d'un pdt de séance est indispensable, désignation sanctionnée par un vote qui DOIT être rapporté au PV, le bureau n'est, de par les textes, qu'éventuel .... même s'il est de fait indispensable.
Seul le secrétariat est automatiquement assuré par le syndic, et dans ce cas sans qu'il y ai vote sur ce point, ... sauf si l'AG désigne kelkun d'autre, pour lequel il doit y avoir vote.
Conclusion : il DOIT y avoir 1 vote pour le pdt de séance, et 1 second vote pour le bureau. (ici pour désigner non des potiches, mais des SCRUTATEURS qui scrutent, cad qui procèdent au décompte des voix lors des votes. Ce n'est pas au sécrétaire-syndic ou à ses préposés de faire ce décompte. Il ne fait que noter ce que lui donne le pdt de séance, lequel doit annoncer le résultat de chaque vote).
Le PV d'une AG étant à la base de tout l'édifice, je suis très pointilleux pour ce qui concerne sa rédaction, tant dans son formalisme que dans la précision des résolutions, éventuellement amendées, adoptées. C'est clair pour tout lemonde et cela permet d'avoir des "billes" en cas de contestation, que ce soit d'une décision par un contestataire (a bon droit sans doute) ou, par un mauvais payeur, pour de travaux votés.
le PV d'une AG d'un syndicat de copropriétaires, c'est le Journal Officiel de ce Syndicat. Ce n'est donc pas un compte rendu, une note de service et encore moins un torchon.
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