majorité crédit copropriété

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Sujet :

Auteur du sujet : mmpp31
A propos de : majorité crédit copropriété
Posté le : 09 févr. 2009 20:07:46
Message :

bonsoir,
je voudrais savoir à quelle majorité se vote un crédit de copropriété?
merci

Réponses :

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 09 févr. 2009 22:32:09
Message :

Citation :

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Initialement posté par mmpp31

bonsoir,
je voudrais savoir à quelle majorité se vote un crédit de copropriété?
merci

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Auteur Réponse : mmpp31
Répondu le : 09 févr. 2009 23:00:24
Message :

comme dit dans un autre post, notre prochaine AG comporte un vote sur un projet de travaux.
Le montant est considérable et beaucoup de copropriétaires devront emprunter.
Le syndic a mis à l'ODJ le point suivant :
" Crédit de copropriété (article 24)
L'AG confère au syndic tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :
-recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,
-recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt,
-solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant le pourra pas dépasser le somme du coût des travaux dus par les copropriétaires adhérents au titre de leurs quotes parts,
-accepter l'offre de prêt valant contrat,
-exécuter toutes les obligations du contrat de prêt étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de se quote part de prêt correspondant au paiement des travaux.
A cet égard, les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat.
-souscrire un contrat de cautionnement auprès de la société Comptoir Financier de Garantie afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout coporpiétaire adhérent dans le remboursement de sa quote part de prêt.

Les copropriétaires payant les travaux à l'ade de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord."

le prêt proposé est copro 100 avec des taux fixes hors garantie allant de 5,35 à 5,85%

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 09 févr. 2009 23:17:14
Message :

Copro 100 n'est pas un emprunt du syndicat de copropriétaires.

Il s'agit d'emprunts individuels groupés. La résolution peut être votée sans aucun risque. Elle a pour objet unique de permettre au syndic de recueillir les accords distincts de Dupont, Durand, etc..
Si vous voulez payer les travaux sans emprunt, vous le pouvez. Il vous suffit de ne pas faire de demande.

D'autre part, il n'y a aucun risque pour le syndicat. Si l'emprunteur Dupont se trouve en difficulté financière l'établissement financier en fait son affaire.

Enfin, côté syndic le travail est limité au recueil des dossiers des candidats et à la transmission. La gestion des remboursements est assurée par le preteur.

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 09 févr. 2009 23:39:51
Message :

avec copro 100 il me semble bien que le montant total emprunté par les copropriétaires est versé en une seule fois au syndic dés l'accord de l'emprunt


il y a interet à avoir un compte bancaire séparé.....

Auteur Réponse : mmpp31
Répondu le : 09 févr. 2009 23:50:21
Message :

merci

et ça se vote bien à la majorité 24?

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 10 févr. 2009 00:14:10
Message :

Bien sur : article 24. Il s'agit d'une décision tout à fait banale.

Ce n'est pas une décision d'emprunter.

Auteur Réponse : mmpp31
Répondu le : 10 févr. 2009 00:18:03
Message :

merci

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