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Un marchand de sommeil lourdement condamné en appel à Paris
14/2/2018
Un marchand de sommeil parisien a été condamné en appel, mercredi 7 février, à deux ans de prison avec sursis, à 200.000 euros d’amende pour lui et 300.000 pour sa SCI, pour "mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine", ainsi qu’à une peine "d’interdiction définitive d’exercer l’activité de logeur". C'est le terme de 7 ans de rocédure, les victimes obtenant enfin réparation avec des dommages et intérêts allant de 3.000 à 12.000 euros pour un total de plus de 60.000 euros. La Fondation Abbé Pierre et l’association "Comité Actions Logement" (CAL), reconnues dans leur constitution de partie civile aux côtés des victimes, obtiennent respectivement 1 euro symbolique et 10.000 euros de dommages et intérêts.
C’est en 2011 que la Fondation Abbé Pierre découvre ce qu'elle a qualifié de véritable "village insalubre" en plein cœur du 18ème arrondissement de Paris. Plusieurs personnes, dont des enfants, s’entassaient dans des logements dégradés, parfois sans lumière, dans des conditions intolérables, faute de ressources suffisantes, et parce qu'écartées du marché immobilier classique, contraintes de subir les agissements et menaces constantes du propriétaire.
C’est grâce à l’accompagnement socio-juridique du CAL, dans le cadre du programme SOS Taudis de la Fondation, que les ménages ont réussi à aller au bout de cette longue épreuve. Les occupants avaient par ailleurs été relogés à l’issue de la procédure d’expropriation publique lancée par la Mairie de Paris en 2014.
La Fondation Abbé Pierre regrette que ce type de décision soit malheureusement encore trop rare. De nombreux locataires, fragiles et vulnérables en raison de leur situation de dénuement économique, renoncent à faire valoir leurs droits, par méconnaissance d’une législation qui les protège ou en raison des obstacles rencontrés sur le chemin (difficultés à déposer plainte, manque d’acteurs de terrain formés et capables de les accompagner).
Pour la Fondation, le projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN) doit être une nouvelle occasion de donner une véritable impulsion à la lutte contre l’habitat indigne en finançant à la hauteur des enjeux les actions concrètes de terrain pour permettre aux victimes d’exercer pleinement leurs droits.