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Le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux en 2018
9/12/2017
Prévu par la loi sur la transition énergétique, il doit aider les foyers en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget, à régler leurs factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique. Son mode d'attribution est calculé sur la seule base du revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition du ménage. Ainsi, une personne seule ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence de 7.700 euros, et un couple,un revenu de 11.550 euros. Chaque personne supplémentaire du foyer permettra d'augmenter ce plafond de 2.350 euros.
Aucune démarche administrative n'est à effectuer puisque l'attribution du chèque énergie se fait automatiquement aux foyers éligibles. Chaque année, l'administration fiscale établit le fichier des personnes remplissant les conditions requises. Il est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement qui a la charge de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires, sous format papier ou numérique.
Ce coup de pouce de l'Etat est en moyenne de 150 euros. La principale évolution permise par le chèque énergie est qu'il permet au foyer bénéficiaire de régler tout ou partie de sa facture d'électricité, de gaz, de bois ou encore de GPL, de fioul domestique ou de biomasse. Il peut être utilisé en ligne pour payer une facture d'électricité ou gaz. Sa date de validité pour l'énergie s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivant celle de son émission. Aucun remboursement n'est possible en cas de non-utilisation.
Le chèque énergie permet également de payer une partie des travaux de rénovation énergétique dans son logement comme l'isolation thermique ou l'installation d'une chaudière à condensation. Il s'agit alors des mêmes catégories de travaux que celles prévues pour bénéficier du CITE (Crédit d'impôt transition énergétique), ce qui impose de faire appel uniquement à des artisans RGE (reconnus garants de l'environnement).
Concomitamment disparaissent les tarifs sociaux de l'énergie. Le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz étaient régulièrement pointés du doigt. Leur principal inconvénient était de ne concerner que l'électricité et le gaz. Le chèque énergie se veut également plus équitable. En effet, le manque de communication entre les administrations et les fournisseurs d'énergie empêche de nombreux foyers d'en bénéficier. En tenant compte du seul critère des revenus, le chèque énergie devrait être distribué de manière plus efficace.
En fait, le chèque énergie a terminé avec succès sa phase de test. Depuis le 1er mai 2016, quatre départements (l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais) expérimentaient ce dispositif lancé par Ségolène Royal, alors ministre de l'énergie. Comme l'a confirmé son successeur à ce ministère, Nicolas Hulot le 18 septembre dernier, le chèque énergie s'étendra bien à l'ensemble du territoire le 1er janvier 2018. En outre, ce sont désormais 4 millions de bénéficiaires sur les près de douze millions de foyers précaires en France qui rempliront les conditions d'obtention.
Financés par tous les consommateurs d'énergie (via la CSPE et la TICGN), les tarifs sociaux de l'énergie coûtent aux alentours de 400 millions d'euros et concernent plus de trois millions de ménages. Le chèque énergie, ambitionnant de grimper à quatre millions de foyers, représentera un coût de près de 600 millions d'euros. Avec sa revalorisation attendue en 2019, son coût devrait être porté à 800 millions d'euros par an.
