Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en charge du logement, a réaffirmé, le 24 octobre devant les sénateurs qu'augmenter les ventes de logements sociaux permettrait selon lui "de faciliter l'accession sociale à la propriété, mais aussi d'apporter des financements aux bailleurs sociaux". Selon lui, le rythme actuel de vente des des logements sociaux à leur locataires, à hauteur de 0,2% du parc chaque année, n'est pas suffisant. "Il faudrait passer sur plusieurs années à 40000 logements sociaux vendus par an soit 0,8% du parc". Remarquons qu'il s'agissait déjà de l'objectif fixé par Christine Boutin sous Nicolas Sarkozy en 2008...
Jacques Mézard avait déjà, devant les députés le 18 octobre dernier, indiqué qu'il comprenait "les réticences des organismes HLM par rapport aux questions de mise en copropriété" et qu"'il travaillait avec tout le secteur pour trouver un système de portage dédié aux ventes en bloc, en laissant la gestion aux organismes ce qui permettrait de régler les questions de propriété à l’intérieur des immeubles".
En attendant, la perte pour les organismes HLM serait, selon ses comptes, de 1,7 milliard d'euros dès 2018, soit les deux tiers du bénéfice de ces organismes. Si l'accélération de la vente des logements sociaux apparaît pour le gouvernement comme une mesure de compensation pour les bailleurs sociaux, celle-ci ne sera pas immédiate au regard de la complexité des opérations de ce type. En 2016, sur 140.000 logements sociaux mis en vente seulement 8.000 ont trouvé preneurs, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH). L'impact de la réforme des l'APL pourrait fragiliser plus de 280 bailleurs sociaux.
Dans toute la France, les organismes HLM ont vivement réagi à la politique gouvernementale sur la baisse des loyers et menacent de freiner les nouveaux projets de construction, les réhabilitations ou les rénovations. Quelles vont être les conséquences pour le BTP et les promoteurs alors que le logement social représente jusqu'à 30% des logements construits ?
En outre, au-delà du monde HLM, le 18 octobre dernier, France urbaine qui regroupe les élus urbains, maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations a adopté, lors d’un conseil d’administration, une motion pour une nouvelle politique du logement. Cette motion interpelle directement le gouvernement en lui demandant de retirer l'obligation faite aux organismes HLM de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL, d'augmenter les aides à la pierre pour organiser un choc d'offre dans les zones les plus tendues, et de maintenir le dispositif "APL Accession", afin d'encourager l'accession des plus modestes à la propriété.
La crise prend de l’ampleur, le monde des HLM n’entend pas financer la politique du "choc d'offre" du gouvernement sur des promesses de nouvelles sources de financement hypothétiques.
A suivre ...
|
