Le premier ministre, Edouard Philippe, dans un courrier adressé au président de l'USH (Union Sociale pour l'Habitat), demandait au mouvement HLM de reprendre le dialogue en lui proposant des mesures qui permettraient d'améliorer les conditions de financement des organismes pour leur permettre de supporter la baisse de recette consécutive à la baisse des loyers exigée par le gouvernement en contrepartie de la baisse des APL. Jean-Louis Dumont président l'USH a, le 13 octobre, répondu au Premier ministre que les "contreparties de taux et de prêts qui pour la plupart n'ont de sens que si nous pouvons maintenir un niveau d'investissement important" ne sont pas "opérantes dans l'hypothèse d'assèchement des fonds propres qu'établit l'article 52 du projet de loi de finances".
En effet, pour l'union nationale des fédérations d'organismes HLM, l'article 52 intitulé "Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social" revient à faire "payer" par les organismes HLM le désengagement de l'État au regard du nombre de "familles APLisées" accueillies.
L'union nationale des fédérations d'organismes HLM, est d'accord pour reprendre le dialogue mais rappelle que "ces échanges ne pourront pas porter principalement, et encore moins exclusivement sur les "compensations" dont toutes les études démontrent selon elle qu'elles ne sont pas à la hauteur du choc que le projet de loi de finances persiste à infliger au monde HLM". Pour "compenser" la baisse des loyers, le Premier ministre développe dans son courrier trois mesures : la réforme du Livret A, dont le taux sera stable pendant deux ans avant d'être abaissé, via une nouvelle formule de calcul, à compter de 2020, un appui possible sur le supplément de loyer de solidarité, et enfin un allongement par la Caisse des Dépôts – jusqu'à 10 ans – de la maturité des prêts aux bailleurs sociaux, sur une enveloppe d'environ 30 milliards d'encours. Dans certaines conditions, cet allongement de la durée des prêts pourra être associé à un ajustement du taux d'intérêt...
Alors que débutait l'examen du Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017, un rassemblement unitaire de près de 40 bailleurs sociaux, d'élus et de représentants des locataires manifestait en début d'après-midi, aux abords de l'Assemblée nationale sur l'esplanade des Invalides, demandant le retrait de l'article 52 et qu'une véritable concertation s'engage entre l'État, les élus locaux et les acteurs du logement social.
Les organismes HLM sont également soutenus dans leur action, par les associations d'élus telles que l'Association des maires de France, son président François Baroin en tête, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des petites villes de France, France urbaine, Ville & Banlieue... inquiets des risques de "faillites" d'organismes HLM sur leurs territoires, de l'arrêt des constructions et réhabilitations dans le parc social, ou encore de l'impossibilité de lancer le programme ANRU 2, ainsi que du risque pesant sur les garanties d'emprunt que leurs collectivités ont signées.
A suivre…
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