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Mise à disposition gratuitement des données de consommation d’électricité et de gaz
15/5/2017
Un décret précisant les modalités d'accès aux données et aux relevés de consommation de gaz et d'électricité est paru au JO du 11 mai. A compter du 1er juillet 2017 (au 1er juillet 2018 pour les fournisseurs ayant moins de 150.000 clients), le consommateur équipé d'un dispositif de comptage qui peut être relevé à distance et dont la puissance électrique souscrite est égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ou dont la consommation de gaz naturel est inférieure à 30 000 kilowattheures par an, pourra consulter gratuitement sur un espace sécurisé d'un site internet ses données de comptage.
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz devront communiquer à chaque utilisateur final les informations de comptage, les systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales.