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La performance énergétique, un nouveau critère du logement décent
20/3/2017
Un décret paru le 11 mars dernier modifie le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Il ajoute aux caractéristiques du logement décent la performance énergétique.
Le logement est ainsi qualifié d'énergétiquement décent pour des raisons intrinsèques à sa conception (étanchéité à l'air et aération correctes) et indépendamment de son mode d'occupation et du coût de l'énergie.
Ces dispositions sont applicables en deux temps :
- A partir du 1er janvier 2018, le logement sera qualifié d'énergiquement décent s'il comporte une bonne étanchéité à l'air et une aération correcte sans mention de dépense énergétique. Le logement doit être protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés doivent présenter une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés doivent être munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
(Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer.)
- Le décret indiquait initialement que les pièces principales devaient bénéficier "d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre". À compter du 1er janvier 2018, cette disposition est remplacée par l'obligation de permettre "une aération suffisante", les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements devant être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité "adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements".