Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
INDICES ET CHIFFRES-CLES
Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier Le 8/1/2018

Les taux présentés sont ceux des cotisations minimales obligatoires au 1er janvier pour les salariés des immeubles et syndicats des copropriétaires (hypothèse retenue d'effectif inférieur à 10 salariés).

Les cotisations Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès, accidents du travail et maladies professionnelles sauf cotisations supplémentaires et allocations familiales) peuvent dans certaines circonstances bénéficier de la réduction dite "Fillon" - v. champ d'application et modalités détaillée sur le site de l'URSSAF.

ATTENTION : pour les salariés de catégorie B (gardiens et concierges), 10.000 unités de valeur (UV) correspondent conformément à l'article 18 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles à un taux d'emploi de 100%. La partie de la rémunération qui correspond à un taux d'emploi supérieur à 100% doit donc être traitée comme correspondant à la rémunération d'heures supplémentaires, intégrant la majoration de 25% puisque cette majoration s'applique d'office aux UV dépassant 10.000 (décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008).


Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3.311€ mensuels, soit 39.732€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2017 : 3.269€ mensuels, soit 39.228€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2016 : 3.218€ mensuels, soit 38.616€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2015 : 3.170€ mensuels, soit 38.040€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2014 : 3.129€ mensuels, soit 37.548€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2013 : 3.086€ mensuels, soit 37.032€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2012 : 3.031€ mensuels, soit 36.372€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2011 : 2.946€ mensuels, soit 35.352€ annuels

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2010 : 2.885€ mensuels, soit 34.620€ annuels

Sécurité sociale

 

Charges
Taux employ.
Taux salarié
Taux total
Assiette
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
13,00 (8)
0 (1)
13,00 (8)
Totalité du salaire
Contribution de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées (2)
0,30
0
0,30
Totalité du salaire
Allocations familiales
à compter du 1/1/2018 pour les employeurs éligibles à la réduction générale, au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an
pour les autres salariés





3,45
5,25





0
0






3,45
5,25




Totalité du salaire
Accidents du Travail gardiens et employés d'immeubles (code risque 70.3CB) (3)
3,00
 
3,00
Totalité du salaire
Assurance vieillesse à compter du 1/1/2017
1,90
0,40
2,30
Totalité du salaire


Assurance vieillesse à compter du 1/1/2017
8,55
6,90
15,45
Salaire jusqu'au plafond SS


Fonds National d'Aide au Logement (FNAL)
0,10 (7)
 
0,10
Salaire jusqu'au plafond SS
Contribution au dialogue social
0,016
 
0,016
Totalité du salaire
  • (1) depuis le 1/1/2018 en contrepartie de la hausse de la CSG - attention taux spécial salarié en Alsace et Moselle : 1,50%
  • (2) Cotisations dues sur les rémunérations versées au titre des périodes d'emploi accomplies à compter du 1er juillet 2004 (loi 2004-627 du 30 juin 2004 ; art. 11 et 19, II, 1° ; JO du 1er juillet)
  • (3) attention taux spécial en Alsace et Moselle: 2,00% à compter du 1er janvier 2018 - auparavant 1,90
  • (4) le taux salarié remplace l'assurance veuvage - la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a supprimé à compter du 1er juillet 2004 la cotisation d'assurance veuvage de 0,10 % à la charge des salarié et a institué à compter de cette date une cotisation salariale d'assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire, comme l'était la cotisation veuvage.
  • (7) employeurs de - de 20 salariést
  • (8) à compter du 1er janvier 2018 - Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 - le décret modifie aussi le paramétrage de la réduction Fillon

Assurance chômage

 

Charges
Taux employ.
Taux salarié
Taux total
Assiette
Assurance chômage
4,05
0,95 (1)
5,00
Salaire jusqu'à 4 fois le plafond SS
APEC (2)
0,036
0,024
0,060
Part du salaire jusqu'à 4 fois le plafond SS
Fonds de garantie des salaires (AGS) (3)
0,15 (4)
 
0,15
Salaire jusqu'à 4 fois le plafond SS
  • (1) la contribution salariale chômage sera supprimée à compter du 1er octobre 2018
  • (2) les rémunérations servies à compter du 1er janvier 2011 aux participants cadres sont soumises à la cotisation Apec sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro.
  • (3) Les syndicats de copropriétaires ne sont pas redevables des cotisation FNGS ou AGS (Directive UNEDIC n° 11/96 du 21 février 1996).
  • (4) Depuis le 1er juillet 2017



Retraite complémentaire

 

Charges
Taux employ.
Taux salarié
Taux total
Assiette
Non cadres (minimum)
4,65
3,10
7,75
Salaire jusqu'au plafond SS
Non cadres
12,15
8,10
20,25
Part du salaire de 1 à 3 fois le plafond SS
Non cadres AGFF
1,20
0,80
2
Salaire jusqu'au plafond SS
Non cadres AGFF
1,30
0,90
2,20
Part du salaire de 1 à 3 fois le plafond SS
Cadres GMP (forfaits) (1)
41,13
25,13
66,26
Pour tous salaires mensuels bruts inférieurs à 3.453,33 euros
Cadres retraite tranche A ARRCO (minimum)
4,65
3,10
7,75
Salaire jusqu'au plafond SS
Cadres retraite tranche B AGIRC (minimum)
12,75
7,80
20,55
Part du salaire de 1 à 4 fois le plafond SS
Cadres retraite tranche C AGIRC (minimum)
var.
var.
20,55
Part du salaire de 4 à 8 fois le plafond SS
Cadres AGFF à compter du 1/4/2001
1,20
0,80
2,00
Salaire jusqu'au plafond SS
Cadres AGFF à compter du 1/4/2001
1,30
0,90
2,20
Part du salaire de 1 à 4 fois le plafond SS
Cotisation exceptionnelle (CET) (minimum)
0,22
0,13
0,35
Part du salaire jusqu'à 8 fois le plafond SS
  • (1) Garantie minimale de points : le régime complémentaire des cadres AGIRC comporte un dispositif permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale (ou est très légèrement en dessous) d'obtenir au moins 120 points de retraite par an


Taxes diverses

 

Charges
Taux employ.
Taux salarié
Taux total
Assiette
Taxe d'apprentissage (attention taux spécial en Alsace et Moselle : 0,44 au lieu de 0,68)
0,68
 
0,68
Totalité du salaire
Formation continue entreprises de moins de 10 salariés
0,55
 
0,55
Totalité du salaire - minimum 15 euros
Taxe sur les salaires (1)
4,25
 
4,25
Totalité du salaire brut
Taxe sur les salaires
8,5
 
8,5
Part du salaire annuel brut de 7.665 à 15.307 euros
Taxe sur les salaires
13,6
 
13,6
Part du salaire annuel brut de 15.308 à 151.198 euros
Taxe sur les salaires
20,00
 
20,00
Part du salaire annuel brut au dessus de 151.198 euros
CSG non déductible  
2,40
2,40
98,25% de la totalité du salaire (2)
CSG déductible  
6,80
6,80
CRDS non déductible  
0,50
0,50
  • (1) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Le taux de 4,25 % prévu au 1 est réduit à 2,95 %, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et à 2,55 % dans le département de la Guyane - la taxe n'est pas due si son montant annuel n'excède pas 840 €, et s'il est compris entre 840 et 1.680 €, une décote des ¾ de la différence entre son montant et 1.680 € frs est appliquée.
  • (2) Déduction forfaitaire pour frais professionnels. L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire

 

universimmo.com


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous